CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE LA CARTE D’AVANTAGES PASSVANILLE



Organisateur

Le programme d’avantages est organisé par la société PointCom-OI, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 529 569 147.


Gestionnaire

Le programme de fidélité est géré par la société FidelPass, Société par Actions Simplifiées au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé 2 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.


Préambule

Le programme d’avantages fonctionne dans les commerces partenaires de l’organisateur. La liste des commerces participants peut être consultée sur le web à l’adresse www.passvanille.com ou sur l’application mobile gratuite PASS VANILLE pour smartphones Android et iPhone.

La liste des commerces participants est susceptible d’évoluer à tout moment.

Un consommateur qui profite des avantages proposés est ci-après appelé ”Participant”. Un participant doit être âgé d’au moins 16 ans.

Ci-après, toute utilisation du terme ”commerce” doit être comprise comme ”commerce participant”.


Fonctionnement

Tout participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter, et s’engager à les respecter.

Pour profiter de ses avantages, un participant devra présenter la carte PASSVANILLE en cours de validité qu’il aura achetée dans l’un des points de vente du réseau.

Tout participant dispose d’un compte PASSVANILLE. Ce compte avantages contient les informations relatives aux avantages qui y ont été enregistrées.

Tout participant peut disposer d’un espace privé de consultation de son compte PASSVANILLE, sur le web ou sur l’application mobile gratuite, dont les références sont indiquées dans le préambule. Un participant mineur devra confirmer qu’il a bien obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Pour créer son espace privé, un participant doit :

1. Acheter sa carte dans un point de vente ou sur le site internet PASSVANILLE.

2. S’inscrire en remplissant le formulaire disponible en ligne ou dans l’application mobile,

3. Confirmer l’exactitude de son adresse mail en cliquant dans le mail qui lui aura été adressé.

Pour accéder à la consultation du compte PASSVANILLE associé à une carte d’avantages ou à une adresse mail, le participant devra préalablement rattacher la carte ou l’adresse mail à son espace privé en y accédant par le web, soit au moment de son inscription, soit ultérieurement.

Un participant qui a créé son espace privé est un « participant inscrit ».


Compte de points

Toute utilisation d’avantages utilisés dans l’un des commerces peut être enregistrée dans le compte PASSVANILLE d’un participant qui le demande, sauf si des conditions particulières concernant certains produits l’excluent.

D’autres avantages peuvent être proposés occasionnellement dans certains commerces.

Aucun lot ne sera remboursé en espèce, ni totalement ni partiellement. Aucune utilisation d’avantage ne donnera lieu à rendu de monnaie.


Perte d’une carte d’avantage

Les informations sont stockées dans les serveurs informatiques du gestionnaire.

Un participant inscrit qui perd sa carte pourra continuer à consulter son compte PASSVANILLE. Il pourra rattacher une nouvelle carte qui lui aura été envoyée pour un montant de 10€ HT.

Si le participant qui perd la carte n’est pas inscrit, son compte PASSVANILLE est définitivement perdu.


Données personnelles

L’utilisation des informations saisies par les participants inscrits ou par les commerces dans la base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1852338.

L’organisateur et le gestionnaire s’engagent au respect des recommandations émises par la CNIL.

Conformément à la loi “informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

Tout participant inscrit peut modifier ou effacer ses données personnelles, en se connectant à son espace privé. Il peut aussi y demander la résiliation de son inscription.


Réclamations

En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte fidélité, un participant peut envoyer un mail à l’organisateur à l’adresse contact@passvanille.com

L’organisateur s’engage à traiter rapidement les demandes qui lui parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte d’avantages. L’adresse mail qui aura transmis une demande concernant un compte PASSVANILLE devra impérativement être celle associée au compte avantage concerné.


Respect des conditions générales

Un participant qui ne respecte pas les conditions générales s’expose à la fermeture de l’accès à son espace privé, à l’annulation de ses cartes d’avantages, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte PASSVANILLE.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre, dans le respect de la loi française, tout participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.

 

Dernière mise à jour le 21 Septembre 2016