Mentions légales

XX

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le directeur de la publication et de la rédaction des pages internet dédiées à la carte Pass Vanille est M. Laurent SETTAMA, en sa qualité de Gérant de :

POINTCOM OI
38 chemin Commune Bègue
ZAC Quartier Français
97441 Sainte-Suzanne

SARL immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 529 569 147.

Le prestataire assurant l’exploitation informatique de la carte Pass Vanille est la société :

FidelPass
2 esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des pages et des données est la société OVH.

Tout litige en relation avec la carte Pass Vanille est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Le fonctionnement de la carte Pass Vanille est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet.

ARTICLE 2 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers de données manipulés, ainsi que les traitements appliqués à ces données, ont fait l’objet d’une déclaration par FidelPass auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1852338.

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la saisie desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un point de vente participant, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet d’être informé de la présence d’un cookie et même, s’il le souhaite, de refuser la présence de cookies sur son ordinateur.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de FidelPass ou de Pass Vanille, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de FidelPass ou de PointComOI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de FidelPass.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de FidelPass ou de PointCom OI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.

Ni FidelPass ni PointCom OI ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences de l’accès par les utilisateurs à d’autres ressources présentes sur le réseau internet, via les liens hypertextes éventuellement disponibles sur le site.

Dernière mise à jour le 21 Septembre 2016